Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine DREAL Nouvelle-Aquitaine

Des dispositifs pour les territoires de la Nouvelle-Aquitaine (Site pilote)

Une base de données sur les aides aux territoires ouverte à tous

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Informations
Dernière modification  : 22/11/2018
Aménagement du territoire / Villes moyennes

Plan « Action coeur de ville »

Un plan en faveur des centres villes. Pour permettre à ces villes de retrouver un meilleur équilibre, pour redonner attractivité et dynamisme à leurs centres, le Gouvernement a décidé de lancer un plan en faveur des villes de rayonnement régional. Baptisé « Action coeur de ville », ce plan s’attaque...
Date de clôture :

31/12/2020

Bénéficiaires :

Autres | Acteurs économiques

Autres | Bailleurs privés

Autres | Bailleurs sociaux

Autres | Locataire

Autres | Promoteurs

Autres | Propriétaire

Collectivités | Communes

Collectivités | EPCI

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

MCT

Site internet :
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Dernière modification  : 28/09/2018
Biodiversité / Environnement

Nature 2050

Agir dès maintenant pour : favoriser l’adaptation des territoires au changement climatique
 ; préparer, pour le siècle qui vient, un environnement vivable pour les générations futures. Le programme Nature 2050 est innovant par son engagement sur le long terme et le recours à des solutions naturelles. Il l’est également par...
Bénéficiaires :

Collectivités

Entreprises

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

ADI NA - Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine

AFB - Agence Française pour la Biodiversité

CDC - Caisse des dépôts et consignations

Fondation pour la Nature et l’Homme créée par Nicolas Hulot

France Nature Environnement

LPO (Ligue de Protection des Oiseaux)

MNHN - Museum National d'Histoire Naturelle

Site internet :
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Dernière modification  : 28/09/2018
Bois - Forêt / Forêt

Aide au premier boisement de qualité en peuplier

Mettre en place de nouvelles peupleraies de qualité : aider la plantation de peuplier sur des parcelles non boisées.
Bénéficiaires :

Autres | Personne morale

Autres | Personne physique

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 31/01/2018
Bois - Forêt / Forêt

Aide à l’élagage des peupliers jusqu’à 7 mètres

Mettre en place de nouvelles peupleraies de qualité : aider l’élagage jusqu’à 7 mètres minimum.
Bénéficiaires :

Autres | Personne morale

Autres | Personne physique

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 31/01/2018
Bois - Forêt / Forêt

Aide à la remise en production des peupleraies

Favoriser une remise en production de qualité des peupleraies existantes.
Bénéficiaires :

Autres | Personne morale

Autres | Personne physique

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 31/01/2018
Bois - Forêt / Forêt

Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

L’aide est destinée à moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière. Elle vise à garantir le développement de la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
Bénéficiaires :

Entreprises | < 50 personnes et CA annuel < à 10M€

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 31/01/2018
Bois - Forêt / Forêt

Dispositif Société de développement de l’Économie Forestière (SODEF) : bonification des investissements en forêt

Favorise le financement de la gestion forestière en mettant à la disposition des propriétaires sylviculteurs des prêts à des conditions bonifiées par la Région Nouvelle-Aquitaine. Les financements bonifiés permettent aux sylviculteurs de réaliser leurs travaux forestiers au bon moment dans le cadre d’une gestion rigoureuse de la propriété et en...
Bénéficiaires :

Autres | Associations syndicales

Autres | Personne morale de droit privé

Autres | Personne physique

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 13/04/2018
Bois - Forêt / Forêt

Aide à l'aménagements préventifs pour la défense des forêts contre les incendies

Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts permettant en particulier d’améliorer le taux d’extinction des feux naissants et donc de protéger le potentiel de production forestière mais aussi les milieux, les biens et les personnes.
Bénéficiaires :

Autres | Associations syndicales

Autres | Personnes morales de droit public ou leurs groupements

Autres | Propriétaires de forêts privées et leurs groupements

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 19/09/2018
Construction - Habitat / Logement

AMI pour sélectionner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord

15 territoires de mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022).Les collectivités retenues dans le cadre de cet AMI mettront en place des plans d’actions territoriaux dans le cadre du plan national et en organiseront la coordination et le suivi....
Date de clôture :

20/12/2018

Bénéficiaires :

Collectivités

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

MCT

Site internet :
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Dernière modification  : 31/01/2018
Construction - Habitat / Energie

Appel 2017 « Efficacité énergétique des bâtiments »

Thématique « Efficacité énergétique des bâtiments » du programme Horizon 2020 : - développement de la rénovation pour des bâtiments à consommation d’énergie presque nulle solutions hybrides de stockage hautement efficaces pour l’électricité et le chauffage des bâtiments et quartiers résidentiels, équilibrant les conditions d’offre et de demande - intégration...
Bénéficiaires :

Autres | Organismes publics de recherche

Entreprises | Grandes entreprises

Entreprises | PME

Périmètres :

Europe

Porteurs du dispositif :

Horizon 2020

Site internet :
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Dernière modification  : 22/11/2018
Construction - Habitat / Logement

AMI sur la « Transition énergétique et sociale des Foyers Jeunes Travailleurs et des Résidences Sociales Jeunes »

Accord cadre avec l’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ) pour la période 2017-2019 Dynamiser la transition énergétique et sociale des foyers et résidences pour jeunes.
Date de clôture :

31/12/2019

Bénéficiaires :

Autres | Gestionnaires et propriétaires de foyers et de résidences destinées aux jeunes.

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

MCT RCT- Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Site internet :
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Dernière modification  : 28/09/2018
Eau et milieux aquatiques / Zones humides

Appel à projet permanent 2016 / 2018 pour des opérations de préservation et de restauration des zones humides

Susciter des opérations d’ingénierie préalable à certains projets, et de mise en œuvre de plans de gestion et de restauration des zones humides de têtes de bassin et des vallées alluviales. Cet Appel à Projets Permanent vise à susciter des opérations d’ingénierie préalable à certains projets, et de mise en...
Date de clôture :

31/12/2018

Bénéficiaires :

Associations

Autres | Groupements d’Intérêt Public

Collectivités | Collectivités territoriales et leurs regroupements

Collectivités | Etablissements publics

État | Services de l’Etat

Périmètres :

Loire

Porteurs du dispositif :

Plan Loire Grandeur Nature

Site internet :
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Dernière modification  : 05/02/2018
Énergie, air et climat / Air

Forum des initiatives Assises nationales de l'air

Présenter une "initiative" en faveur de la qualité de l'air le 10 octobre 2018. Une initiative, pour être éligible au forum des initiatives, devra : * présenter des actions, solutions techniques, innovations, études, services, méthodes, organisation de travail, etc... en faveur de la qualité de l’air, * avoir déjà été...
Bénéficiaires :

Autres | Associations

Autres | Etablissements d’enseignement

Autres | Instituts techniques

Autres | ONG

Autres | Organismes de recherche

Collectivités

Entreprises

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Site internet :
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Dernière modification  : 14/09/2018
Énergie, air et climat / Énergie

AAP REGIONAL CHALEUR RENOUVELABLE 2018 Chaufferie bois et réseau de chaleur inférieur à 100 tonnes équivalent pétrole Solaire thermique supérieur à 25 m² Géothermie intermédiaire.

Complémentarité au SRDEII) du 19 décembre 2016 . Fixe un cadre plus spécifique sur les énergies renouvelables thermiques en apportant un soutien financier aux projets de chaufferies bois inférieures a 100 tonnes équivalent pétrole, de solaire thermique compris entre 25 et 100 m2 et de géothermie intermédiaire.
Date de clôture :

31/12/2018

Bénéficiaires :

Autres | Personne physique

Autres | Établissements d’enseignement privé

État

État | Établissements publics d’État

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 05/02/2018
Énergie, air et climat / Énergie

Électricité Renouvelable en Autoconsommation Raccordé au Réseau

Promouvoir un nouveau modèle de développement pour les projets de production d’électricité d’origine renouvelables connecté au réseau et basés essentiellement sur l’autoconsommation, la numérisation des flux et le stockage d’énergie, destinée aux besoins électriques d’une activité ou d’un site sur une boucle électrique locale.
Date de clôture :

31/12/2018

Bénéficiaires :

Autres | Maîtres d’ouvrage privés

Autres | Maîtres d’ouvrage publics

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Porteurs du dispositif :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Dernière modification  : 19/09/2018
Énergie, air et climat / Énergie

Prix Innovation Energie - Développement de produits réutilisant du CO2

La Commission européenne lance un prix destiné à récompenser des innovations dans le domaine de l’énergie. Ce prix n’a pas pour objectif de financer des activités de R&D mais de récompenser une réalisation concrète dans le domaine de l’innovation énergétique : Développement de produits réutilisant du CO2.
Date de clôture :

03/04/2019

Bénéficiaires :

Entreprises

Périmètres :

Europe

Porteurs du dispositif :

Horizon 2020

Site internet :
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Dernière modification  : 22/11/2018
Énergie, air et climat / Énergie

Prix Innovation Energie - Utilisation des énergies renouvelables dans les hôpitaux, avec une installation de production combinée de chaleur et d’électricité utilisant 100 % d’énergies renouvelables;

La Commission européenne lance un prix destiné à récompenser des innovations dans le domaine de l’énergie. Ce prix n’a pas pour objectif de financer des activités de R&D mais de récompenser une réalisation concrète dans le domaine de l’innovation énergétique : Utilisation des énergies renouvelables dans les hôpitaux, avec une...
Date de clôture :

03/04/2019

Bénéficiaires :

Entreprises

Périmètres :

Europe

Porteurs du dispositif :

Horizon 2020

Site internet :
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Dernière modification  : 22/11/2018
Énergie, air et climat / Énergie

AO (CRE 4 – 2016/S 148-268152) Réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc »

Développer la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’appel d’offres porte sur des centrales photovoltaïques au sol, et se répartit en 3 familles : au sol, entre 5 MWc et 30 MWc ; au sol, entre 500 kWc et 5 MWc ; sur ombrières, entre 500 kWc et 10 MWc....
Date de clôture :

03/06/2019

Bénéficiaires :

Entreprises

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Site internet :
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Dernière modification  : 22/11/2018
Énergie, air et climat / Énergie

AO (2016/S-174-312851) Réalisation et exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Développer la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’appel d’offres porte sur des centrales photovoltaïques sur bâtiments, et se répartit en 2 familles : entre 100 kWc et 500 kWc ; entre 500 kWc et 8 MWc. L’AO comporte 9 périodes.
Date de clôture :

04/11/2019

Bénéficiaires :

Entreprises

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Site internet :
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Dernière modification  : 27/03/2018
Énergie, air et climat / Énergie

AO (2017/S-070-133259) Réalisation et exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir d’énergie solaire

Développer la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’appel d’offres porte sur la réalisation d’installations innovantes, et se répartit en 4 familles, selon les types d’innovation. L’AO comporte 3 périodes. Une demande de certificat d’éligibilité (CETI) doit être faite au plus tard 4 mois avant la date limite de dépôt...
Date de clôture :

30/09/2019

Bénéficiaires :

Entreprises | Industriels du secteur des ENR

Périmètres :

National

Porteurs du dispositif :

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Site internet :
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