Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine DREAL Nouvelle-Aquitaine

Aides-Développement Durable-Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

AMI Enjeux de voirie durable, à destination des donneurs d’ordres publics de Nouvelle-Aquitaine à compétence « voirie » 2018/2019.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose depuis 2017 des objectifs en matière de valorisation des déchets produits par ces chantiers, et d’utilisation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. A très court terme, tout appel d’offre publié de marchés de voirie, devra intégrer une exigence de priorité à l’utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage - avec des objectifs chiffrés sur le devenir mais aussi l’origine des matériaux de chantiers à atteindre en 2017 et 2020.
La prise en compte de ces enjeux dans les marchés publics est donc à la fois une obligation réglementaire et une opportunité de répondre localement à de nombreux objectifs environnementaux et de développement local.
  • Un autre acteur du territoire | Donneurs d’ordres publics
  • Nouvelle - Aquitaine
  • 3AR - Association Aquitaine des Achats Publics Responsables
  • ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Dernière modification de la fiche

22/11/2018

Date de clotûre

Non spécifié

Thématique

Déchets

Sous-thématique

Voirie