Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

AO (2017/S-054-100223) Réalisation et exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable en autoconsommation

Développer la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, pour des installations dont tout ou partie de la production est auto-consommée.
La puissance de l’installation est comprise entre 100 et 500 kW.
L’appel d’offre comprend 9 périodes.
Modification : 20/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 6. Les périodes de candidatures ainsi que la puissance cumulée ont été révisées (paragraphe 1.2.1). Un paragraphe relatif à la compétitivité des offres a été ajoutée (cf. paragraphe 2.10). L'ajustement du tarif est maintenant prévu (cf. paragraphe 7.2.2) si l'exonération de la CSPE est remise en cause. L'annexe 5 relative au modèle d'attestation sur l'honneur de mise à disposition du terrain a été supprimée.
  • Entreprise | Industriels du secteur des ENR
  • Entreprise | Agriculteurs
  • Entreprise
  • Particulier / Citoyen
  • National
  • Commission de régulation de l'énergie (CRE)
CRE
DREAL (division énergie)
Dernière modification de la fiche

24/06/2019

Date de clotûre

18/05/2020

Thématique

Énergie, air et climat