Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine DREAL Nouvelle-Aquitaine

Aides-Développement Durable-Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

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Informations
Forêt - Bois / Forêt - Bois

Aides du Conseil départemental de la Corrèze (19)

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Particulier / Citoyen

Un autre acteur du territoire | Associations syndicales

Un autre acteur du territoire | Chambres

Un autre acteur du territoire | Comité

Un autre acteur du territoire | Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Un autre acteur du territoire | Syndicats

Localisations :

19 – Corrèze

Financeurs des aides :

19 - Conseil départemental de la Corrèze

Site internet :
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Agriculture - Alimentation / Alimentation - Agriculture

Aides du Conseil départemental de la Corrèze (19)

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Particulier / Citoyen

Un autre acteur du territoire | Associations syndicales

Un autre acteur du territoire | Chambres

Un autre acteur du territoire | Comité

Un autre acteur du territoire | Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Un autre acteur du territoire | Syndicats

Localisations :

19 – Corrèze

Financeurs des aides :

19 - Conseil départemental de la Corrèze

Site internet :
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Agriculture - Alimentation / Agriculture

AAP pour l’accompagnement de collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique

Cet appel à projets est lancé dans l’objectif de renforcer la dynamique engagée de l’agriculture dans la transition agro-écologique en s’appuyant sur la force des collectifs d’agriculteurs. Afin d’en améliorer la lisibilité et l’efficacité, il a été décidé de réunir dans cet appel à projets la reconnaissance et/ou le financement...
Date de clôture :

15/06/2019

Vous êtes ? :

Entreprise | Agriculteurs

Localisations :

Nouvelle - Aquitaine

Financeurs des aides :

DRAAF - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Nouvelle – Aquitaine

Site internet :
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Développement local / Dotation de l’État aux collectivités

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Le FCTVA assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sous réserve du respect des divers critères d’éligibilité à ce fonds, la compensation à un taux forfaitaire de la TVA acquittée sur : une partie de leurs dépenses d’investissement les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisées...
Vous êtes ? :

Collectivité

Un autre acteur du territoire | Etablissements

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Développement local / Dotation de l’État aux collectivités

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire. Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte : - la situation économique et sociale des régions concernées en...
Vous êtes ? :

Collectivité

Collectivité | EPCI

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local / Dotation de l’État aux collectivités

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
Vous êtes ? :

Collectivité | Communes

Collectivité | EPCI

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local / Dotation de l’État aux collectivités

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Contrat de ruralité

La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée en 2016 et reconduite en 2017, est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI).  Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d'investissement et au financement des contrats de ruralité....
Vous êtes ? :

Collectivité | EPCI

Collectivité | PETR - Pôle d’équilibre territorial et rural

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local / Dotation de l’État aux collectivités

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Grandes priorités

La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée en 2016 et reconduite en 2017, est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI).  Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d'investissement et au financement des contrats de ruralité....
Vous êtes ? :

Collectivité | Communes

Collectivité | EPCI

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local / Dotation de l’État aux collectivités

Contrat de plan État-Région Poitou-Charentes 2015-2020

Le Contrat de Plan État-Région de Poitou-Charentes 2015-2020 (CPER 2015-2020) signé le 4 mai 2015 conçoit une politique contractuelle reconnaissant les spécificités du littoral de Charente-Maritime et mobilisant conjointement les efforts de l’État et des collectivités territoriales en faveur d’une approche intégrée. Les thématiques : - l'enseignement supérieur (dont la...
Date de clôture :

31/12/2019

Localisations :

16 – Charente

17 - Charente-Maritime

79 – Deux-Sèvres

86 - Vienne

Financeurs des aides :

Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Forêt - Bois / Forêt

AAP sur les aides aux investissements dans les infrastructures liées à la desserte forestière

Cet AAP vise à développer la desserte forestière afin de faciliter l’exploitation des forêts et l’approvisionnement des industries du bois. Cette action contribuera à l’atteinte de l’objectif de mobilisation supplémentaire fixé dans le programme régional de la forêt et du bois.
Date de clôture :

31/07/2019

Vous êtes ? :

Particulier / Citoyen

Un autre acteur du territoire | Personne morale de droit public

Localisations :

Nouvelle - Aquitaine

Financeurs des aides :

DRAAF - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Nouvelle – Aquitaine

Site internet :
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Aménagement du territoire / Foncier

AAP Promotion de l'innovation en matière de double utilisation du foncier

Favoriser l’émergence de projets innovants, d’expérimentations territoriales et/ou d’initiatives régionales, de méthodes ou de savoir-faire en matière de multi-usage du foncier bâti ou non bâti.
Date de clôture :

10/05/2019

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Collectivité | EPCI

Collectivité | Etablissements publics

Entreprise

Un autre acteur du territoire | Acteurs du foncier

Localisations :

Nouvelle - Aquitaine

Financeurs des aides :

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Énergie, air et climat / EnR - Energies renouvelables

AAP Contrat de Développement Territorial des énergies renouvelables

L’objectif en Nouvelle-Aquitaine est un veritable saut quantitatif et qualitatif dans le developpement des é nergies renouvelables pour, in fine, arriver a une généralisation du recours aux énergies renouvelables thermiques par les acteurs dué territoire. La Direction Régionale de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine lance un Appel a Projets regional sur les contrats...
Date de clôture :

27/12/2019

Vous êtes ? :

Particulier / Citoyen | Propriétaire

Un autre acteur du territoire | Opérateur territorial

Localisations :

Nouvelle - Aquitaine

Financeurs des aides :

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Site internet :
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Mer et littoral / Biodiversité

Appel à manifestation d'intérêt : « Espaces Générations Nature » - Projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité

Appel à manifestation d’intérêt : faites financer votre projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité et présentez le à l’occasion du Congrès mondial de la nature. La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature.A cette occasion, des espaces ouverts au grand public, baptisés « Espaces...
Date de clôture :

15/06/2019

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Entreprise

Localisations :

National

Financeurs des aides :

AFB - Agence Française pour la Biodiversité

Site internet :
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Eau et milieux aquatiques / Biodiversité

Appel à manifestation d'intérêt : « Espaces Générations Nature » - Projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité

Appel à manifestation d’intérêt : faites financer votre projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité et présentez le à l’occasion du Congrès mondial de la nature. La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature.A cette occasion, des espaces ouverts au grand public, baptisés « Espaces...
Date de clôture :

15/06/2019

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Entreprise

Localisations :

National

Financeurs des aides :

AFB - Agence Française pour la Biodiversité

Site internet :
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Risques chroniques et technologiques / Biodiversité

Appel à manifestation d'intérêt : « Espaces Générations Nature » - Projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité

Appel à manifestation d’intérêt : faites financer votre projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité et présentez le à l’occasion du Congrès mondial de la nature. La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature.A cette occasion, des espaces ouverts au grand public, baptisés « Espaces...
Date de clôture :

15/06/2019

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Entreprise

Localisations :

National

Financeurs des aides :

AFB - Agence Française pour la Biodiversité

Site internet :
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Aménagement du territoire / Biodiversité

Appel à manifestation d'intérêt : « Espaces Générations Nature » - Projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité

Appel à manifestation d’intérêt : faites financer votre projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité et présentez le à l’occasion du Congrès mondial de la nature. La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature.A cette occasion, des espaces ouverts au grand public, baptisés « Espaces...
Date de clôture :

15/06/2019

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Entreprise

Localisations :

National

Financeurs des aides :

AFB - Agence Française pour la Biodiversité

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Agriculture - Alimentation / Biodiversité

Appel à manifestation d'intérêt : « Espaces Générations Nature » - Projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité

Appel à manifestation d’intérêt : faites financer votre projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité et présentez le à l’occasion du Congrès mondial de la nature. La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature.A cette occasion, des espaces ouverts au grand public, baptisés « Espaces...
Date de clôture :

15/06/2019

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Entreprise

Localisations :

National

Financeurs des aides :

AFB - Agence Française pour la Biodiversité

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Biodiversité / Biodiversité

Appel à manifestation d'intérêt : « Espaces Générations Nature » - Projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité

Appel à manifestation d’intérêt : faites financer votre projet de mobilisation des citoyens à la biodiversité et présentez le à l’occasion du Congrès mondial de la nature. La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature.A cette occasion, des espaces ouverts au grand public, baptisés « Espaces...
Date de clôture :

15/06/2019

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Entreprise

Localisations :

National

Financeurs des aides :

AFB - Agence Française pour la Biodiversité

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