Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine DREAL Nouvelle-Aquitaine

Des dispositifs pour les territoires de la Nouvelle-Aquitaine (Site pilote)

Une base de données sur les aides aux territoires ouverte à tous

Mise à disposition des données

Télécharger au format CSV Licence ouverte

Ce jeu de données est mise à disposition sous une Licence Ouverte 2.0 : vous êtes libre de réutiliser les informations qu’elle contient comme bon vous semble, dans la mesure où vous indiquez qu’elles proviennent de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et la date à laquelle vous y avez accédé pour la dernière fois.

Format du jeu de données
Nom de colonne Valeur représentée
thematique Thématique du dispositif.
sousThematique Sous-thématique du dispositif.
titre Nom du dispositif.
dateCloture Date maximale à laquelle la demande d’attribution doit être envoyée, au format ISO (AAAA-MM-JJ).
nomAttribuant Nom de l’organisme attribuant la subvention ou émettant l’appel à projets.
perimetres Périmètre géographique ou administratif du dispositif.
objet Description des objectifs du dispositif.
publicsBeneficiaires Types d’acteurs éligibles au dispositif.
publicsBeneficiairesDetails Conditions supplémentaires d’éligibilité au dispositif.
dotationMontant Montant de l’éventuelle dotation financière du dispositif, dans un format textuel non normalisé.
dotationDetails Modalités d’attribution de la dotation.
contactDREALDDTMs Contact technique au sein de la DREAL.
contactAttribuant Contact au sein de l’organisme attribuant la subvention ou émettant l’appel à projets.
URL Adresse web à laquelle des détails supplémentaires peuvent être obtenus sur le dispositif.

Ces flux permettent d'obtenir les derniers ajouts de dispositifs.