Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine DREAL Nouvelle-Aquitaine

Des dispositifs pour les territoires de la Nouvelle-Aquitaine (Site pilote)

Une base de données sur les aides aux territoires ouverte à tous

Sitothèque

Informations

CDC - Caisse des Dépôt et Consignations

La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Article L. 518-2 du Code monétaire et financier (modifié par la loi de modernisation de l’économie de 2008). Assurons des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques nationales et locales : Financement du logement social, Développement des entreprises, Transition écologique et énergétique.
Thèmes :

Entreprises

Territoires

Périmètres :

National

Chambre régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine

Thèmes :

Économie Sociale et Solidaire

Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Commissariat de Massif

Une gouvernance spécifique aux territoires de massif

Pour prendre en compte la gouvernance spécifique prévue par la « loi Montagne » et accompagner la mise en œuvre de la politique de la montagne au niveau de chaque massif (6 massifs métropolitains : les Alpes, le Massif jurassien, le Massif central, les Pyrénées, le Massif vosgien, le Massif corse, et 3 massifs ultramarins : le Massif de Guadeloupe, le Massif des Hauts-de-La Réunion et le Massif de Martinique), l’État a adapté son organisation. Il a créé la fonction de préfet de région « coordonnateur de massif » et, parallèlement, celle de commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif (Alpes, Jura, Massif Central, Pyrénées, Vosges).
Thèmes :

Massif central

Les Pyrénées

Périmètres :

Massif central

Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est un service de l’État placé sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires. Il appuie le Gouvernement dans la lutte contre les inégalités territoriales et le soutien aux dynamiques territoriales, en concevant et animant les politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens. Ses champs d’intervention sont interministériels : accès à l’emploi, aux soins et aux services au public, cohésion sociale, inclusion numérique, aide aux mobilités, attractivité économique, transitions écologique et numérique, redynamisation des territoires fragiles et des centres-villes en déprise…
Le CGET est issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
Thèmes :

Territoires

Périmètres :

National

Contrat de plan interrégional État-Région (CPIER).

Les Contrats de Plan Interrégionaux Etat – Régions (CPIER) 2015 – 2020 associent l’Etat et plusieurs Régions. Leur objectif est de soutenir les projets et démarches ayant une valeur ajoutée interrégionale clairement identifiée au niveau des massifs montagneux et des bassins fluviaux. Quatre Contrats de Plan Interrégionaux Etat – Régions mis en œuvre sur la période 2015 – 2020. Au total, 228 M€ seront mobilisés sur la période 2015 - 2020..
Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

Contrats de plan État-Région 2015-2020 en Nouvelle-Aquitaine

Les contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 permettent l’émergence d’une vision stratégique de développement, partagée entre l’Etat et les Régions, et traduite par la mise en oeuvre de projets structurants. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Les CPER s’organisent autour de six volets avec l'emploi comme priorité transversale : mobilité multimodale (infrastructures routières, ferroviaires, portuaires...) ; enseignement supérieur, recherche et innovation (bâtiments universitaires, matériels de recherche, logements et services étudiants...) ; transition écologique et énergétique (développement des énergies renouvelables, rénovation énergétique, économie circulaire, prévention des risques naturels...) ; numérique (réseau très haut débit, téléphonie mobile...) ; innovation, filières d’avenir et usines du futur (investissements d'avenir...) ; territorial (projets d'aménagement du territoire, politique de la ville; rénovation urbaine, accès des services au public, soutien à la ruralité, protection du littoral,développement culturel...).
Périmètres :

Nouvelle - Aquitaine

CRE- Commission de régulation de l'énergie

La CRE est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
Thèmes :

Energie

Périmètres :

National

Croissance bleue

La stratégie «Croissance bleue» est une stratégie à long terme visant à soutenir la croissance durable dans les secteurs marin et maritime dans leur ensemble. Elle reconnaît que les mers et les océans sont des moteurs de l'économie européenne qui offrent un potentiel considérable en matière d'innovation et de croissance. Il s'agit de la contribution de la politique maritime intégrée à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Cette stratégie se compose des trois volets suivants.
1. Mesures spécifiques de politique maritime intégrée
a. Connaissance du milieu marin: améliorer l'accès aux informations sur la mer
b. Aménagement de l'espace maritime: veiller à une gestion efficace et durable des activités en mer
c. Surveillance maritime intégrée: donner aux autorités une meilleure connaissance de ce qui se passe en mer
2. Stratégies par bassin maritime, visant à optimiser le dosage des mesures destinées à promouvoir la croissance durable en tenant compte des facteurs climatiques, océanographiques, économiques, culturels et sociaux
a. Mers Adriatique et Ionienne
b. Océan Arctique
c. Océan Atlantique
d. Mer Baltique
e. Mer Noire
f. Mer Méditerranée
g. Mer du Nord
3. Approche ciblée d'activités spécifiques
a. Aquaculture (site web consacré à la pêche)
b. Tourisme côtier
c. Biotechnologie marine
d. Énergie marine
e. Exploitation minière des fonds marins
Thèmes :

Mer

Périmètres :

Europe